La nouvelle loi sur les professions de la santé (LPSan) est entrée en vigueur le 1er février 2020. Depuis lors, l’ostéopathie est considérée comme une profession de santé reconnue et elle est réglementée de façon claire au niveau fédéral. Selon la LPSan, les ostéopathes pratiquant sous leur propre responsabilité professionnelle ont besoin d’une autorisation de pratiquer délivrée par le canton concerné au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, c’est-à-dire à partir du 1er février 2025. Pour obtenir une autorisation de pratiquer, il faut justifier d’un diplôme de formation conforme aux exigences de la LPSan, laquelle requiert un master en ostéopathie.
Diplômes intercantonaux CDS
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a organisé l’examen intercantonal en ostéopathie de 2008 à 2023. Les diplômes intercantonaux en ostéopathie délivrés par la CDS sont équivalents à un Master of Science HES en ostéopathie.
Diplômes étrangers
Les praticiens et praticiennes titulaires d’un diplôme étranger en ostéopathie peuvent déposer une demande de reconnaissance de leur diplôme auprès de la Croix-Rouge suisse. Chaque diplôme est examiné individuellement. La CRS exige généralement des mesures compensatoires pour rattraper les qualifications manquantes. Les détentrices et détenteurs de décisions partielles de la CRS peuvent rattraper les modules correspondants à la Haute école de santé de Fribourg.
Travailler sans responsabilité professionnelle
Conformément à la loi nationale, vous n’avez pas besoin d’autorisation de pratiquer si vous ne souhaitez pas exercer sous votre propre responsabilité professionnelle. Les cantons sont compétents pour les prescriptions relatives à l’activité sous la surveillance d’une ou d’un spécialiste. Renseignez-vous auprès de l’autorité d’octroi d’autorisations de votre canton à propos d’éventuelles directives. Notez que les caisses d’assurance-maladie exigent parfois un diplôme reconnu pour le remboursement des prestations.
Vue d’ensemble des reconnaissances
Reconnaissance | Conséquences pour le diplôme | Conséquences pour l’autorisation de pratiquer |
M.Sc. HES en ostéopathie | Exigence selon la LPSan | Droit si d’autres conditions sont remplies |
Diplôme intercantonal CDS | Équivalent à un M.Sc. HES | Droit si d’autres conditions sont remplies |
Diplôme étranger reconnu | Équivalent à un M.Sc. HES | Droit si d’autres conditions sont remplies |
Diplôme non reconnu | Reconnaissance des diplômes requise à partir du 1er février 2025 | L’autorisation existante reste valable dans le canton correspondant au lieu de travail (pour les autres cantons, une nouvelle autorisation doit être demandée) |
Diplôme non reconnu | Reconnaissance des diplômes requise à partir du 1er février 2025 | Autorisation requise à partir du 1er février 2025 |
Pas de pratique sous la responsabilité personnelle ou employé/-e salarié/-e avec diplôme CDS ou diplôme étranger | La LPSan n’est pas applicable, les réglementations cantonales s’appliquent | Pas d’obligation d’autorisation selon la LPSan, mais, souvent, obligation d’autorisation au niveau cantonal; |
Informations complémentaires
- Loi sur les professions de la santé (LPSan)
- FAQ ostéopathie (admin.ch)
- Secteur de la santé: faire reconnaître des diplômes étrangers | CRS (redcross.ch)
- Reconnaissance de diplômes étrangers (fso-svo.ch/fr)
- Règlement_CRS-Fédération_suisse_d’ostéopathie_2023.pdf (fso-svo.ch/fr)
- Fiche d’information ostéopathie canton de Zurich