Législation
Résumés des principaux articles de lois
Les lois sur la santé varient d’un canton à l’autre, de même que les règles d’autorisation et d’enregistrement règles en vigueur pour l’exercice de la profession, ainsi que pour la remise des médicaments.
Pour chaque canton, des résumés des principaux articles de lois peuvent être téléchargés. Nous vous prions de tenir compte du fait que dans plusieurs cantons les lois sont en cours de révision. Les résumés cantonaux seront actualisés au fur et à mesure dans les meilleurs délais, vérifiez l’actualité du document grâce à la date indiquée.
Feuillets d'information cantonaux NVS
Merkblatt/Feuilles-info/Foglio d'informazione ZH -
en cours de révision
Infos générales
- Loi sur les produits thérapeutiques
- Taxe sur la valeur ajoutée - en cours de révision