Coronavirus

Coronavirus : Le Conseil fédéral qualifie la situation de « situation extraordinaire » : faut-il fermer le cabinet, oui ou non ?

Comité de la NVS

Actuellement, nous traversons une période turbulente, qui, bien que concevable, était à peine imaginable il y a quelques semaines. L’inquiétude est grande comme en témoignent les nombreuses questions reçues concernant la suite de l’activité et la nécessité de fermer les cabinets maintenant ; dès lors, nous vous transmettons dans ce courrier l’état actuel de nos connaissances, sans garantie !

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Les mesures en vigueur depuis le 16.03.2020 visent à ancrer résolument la distance sociale dans tous les domaines possibles de notre vie afin de ralentir la très rapide propagation du virus. Pour l’heure, c’est la seule mesure connue et efficace pour exercer une influence sur sa très rapide propagation.

Bases légales au 16 mars 2020

  • Le 16 mars, le Conseil fédéral suisse a mis en vigueur l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Elle est entrée en vigueur hier à minuit.
  • Les articles suivants doivent être respectés par nos membres :
    • L’article 6, alinéa 2 énonce :
      Les établissements publics sont fermés, notamment :
      (...)
      e. les prestataires offrant des services impliquant un contact physique tels que salons de coiffure, de massage, de tatouage ou de beauté.
    • L’article 6, alinéa 3 formule ensuite les exceptions :
      (...)
      m. établissements de santé tels qu’hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux ainsi que cabinets et établissements gérés par des professionnels de la santé au sens du droit fédéral et cantonal.

      Dans l’explication de l’ordonnance 2 (en allemand), ce point est précisé :
      (..) Selon le droit cantonal, sont aussi assimilés aux professionnel-le-s de la santé (cela varie d’un canton à l’autre) : les acupunctrices et acupuncteurs, les opticiennes et opticiens, les hygiénistes dentaires, les ergothérapeutes, les psychothérapeutes, les naturopathes, les homéopathes, les assistantes et assistants en podologie en podologie, les thérapeutes en médecine traditionnelle chinoise (MTC).
    • L’article 7 prévoit d’autres exceptions :
      L'autorité cantonale compétente peut déroger aux interdictions visées aux art. 5 et 6...


Interprétation actuelle

  • D’un point de vue juridique, il semble que la décision de la fermeture du cabinet dépend
    1. des ordonnances du Conseil fédéral en vertu de la « situation extraordinaire » ;
    2. de la loi sur la santé en vigueur dans le canton considéré ;
    3. des actuelles prescriptions supplémentaires des autorités cantonales.
  • Concrètement, nous l’interprétons ainsi :
    1. quiconque détient une autorisation cantonale de pratiquer ou une autorisation de pratiquer la profession de naturopathe remplit les conditions de l’art. 6 al. 3 et peut maintenir son cabinet ouvert en respectant scrupuleusement les mesures de précaution et d’hygiène formulées par l’OFSP ;
    2. quiconque s’est vu accorder une exception par l’autorité cantonale semble remplir les conditions au sens de l’art. 7 et peut maintenir son cabinet ouvert ;
    3. lorsque ni le point 1 ni le point 2 ne s’appliquent, le cabinet doit être fermé.


Compléments importants pour l’activité du cabinet

  • Pour l’activité au sein du cabinet, il faut « renoncer à tous les traitements et interventions non urgents » conformément à l’ordonnance du Conseil fédéral afin de soutenir ainsi les efforts collectifs en vue de minimiser le taux d’infection et de protéger le système suisse de santé et les groupes à risque.
  • Continuez à respecter les recommandations de notre e-mail du lundi 16 mars 2020.
  • Adaptez impérativement votre concept de traitement de sorte à minimiser le contact direct avec vos patientes et patients au strict nécessaire.


Autres compléments

  • Si vous travaillez avec des produits phytothérapeutiques ou homéopathiques et si vous pouvez aussi proposer un résultat d’analyse par téléphone ou vidéoconférence, nous vous prions de poursuivre cette pratique. Une consultation téléphonique urgente devrait également être possible indépendamment de votre spécialisation ou de votre méthode. Mais dans tous les cas de figure, il s’agit de bien la documenter pour les assurances.
  • Documentez toutes les annulations de traitements de patient. Cela pourra vous être utile en la matière plus tard en fonction des circonstances.
  • Vous trouverez de plus amples informations en suivant ce lien de l’OFSP présentant les mesures de la Confédération.


Et la suite ?

La NSV travaille d’arrache-pied à défendre les intérêts de ses membres.

  • Nous procédons actuellement à de plus amples clarifications auprès de la Confédération et des cantons concernant la question de la fermeture des cabinets.
  • Selon les dires, l’OrTra TC et l’OrTra MA se sont adressées à la Confédération concernant l’allocation pour perte de gain / les mesures immédiates pour les thérapeutes.
  • Les mesures prises jusqu’à présent sont uniquement en faveur des travailleurs salariés (réduction de l’horaire de travail), mais pas pour les personnes indépendantes.


Sous réserve du respect des prescriptions légales impératives et de votre propre appréciation face au risque, la décision quant au maintien de l’activité au sein de votre cabinet vous appartient sous votre propre responsabilité de thérapeute.

Ces prochains jours et semaines devraient apporter plus de clarté. Naturellement, nous vous informerons de l’évolution de la situation. En cas de question, nous vous prions de vous adresser à notre bureau romand.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de trouver courage et confiance afin que cette phase se passe au mieux pour nous toutes et tous.