L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège en cas de dommages matériels ou corporels causés à des tiers par vous-même ou par votre cabinet. En cas de dommages, la justice les assurances évaluent votre comportement au regard de l’obligation de diligence.
La diligence détermine la prestation
Selon l’article 14 de la loi sur les contrats d’assurance (LCA), les assurances peuvent réduire leurs prestations si un dommage est causé par négligence grave. Cela signifie que si vous ne respectez pas votre obligation de diligence, vous devez vous attendre à des pertes financières en cas de dommages, notamment en cas de responsabilité civile assortie de dommages corporels.
Dans notre fiche d'information "Négligence grave", nos membres trouveront un aperçu des aspects juridiques et d’assurance les plus importants concernant ce thème.
Bon à savoir
En tant qu’assureur proposant la solution de responsabilité civile professionnelle de la NVS, Allianz renonce en principe à son droit de réduction de la prestation en cas de dommages causés par négligence grave. Vous trouverez un aperçu de cette assurance collective et d’autres assurances attrayantes sur le site de notre partenaire d’assurance solution+benefit.