La possibilité pour une personne mineure de décider elle-même de son traitement ne dépend pas uniquement de son âge. Sa capacité de discernement par rapport au traitement concret ainsi que la portée de celui-ci sont déterminantes. Si la personne mineure n’est pas capable de discernement, il convient notamment de déterminer qui est habilité à la représenter et comment elle peut malgré tout être associée de manière appropriée à la décision.
L’autorité parentale et le traitement confidentiel des informations relatives aux soins peuvent également soulever des questions. Une attention particulière est notamment requise lorsque les parents ont des avis divergents, que le pouvoir de représentation n’est pas clairement établi ou qu’il faut déterminer qui est autorisé à recevoir des informations et des documents.
Un soutien pratique pour les membres
La nouvelle fiche d’information«Traitement des patientes et patients mineurs» aborde ces questions et bien d’autres encore. Elle présente les principaux fondements juridiques, contient une vérification pratique concise et montre, à l’aide de situations typiques, les points auxquels les thérapeutes doivent prêter attention.