Levée de l’interdiction pour usage à des fins médicales
L’intérêt pour les médicaments à base de cannabis et de CBD a fortement augmenté ces dernières années en raison de leurs utilisations médicales potentielles. Le Parlement a donc décidé de lever, à partir du 1er août 2022, l’interdiction du cannabis à usage médical inscrite dans la loi sur les stupéfiants (LStup). Concrètement, cela signifie qu’une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique n’est plus nécessaire pour la prescription médicale de médicaments à base de cannabis. Il est néanmoins obligatoire de transmettre à l’OFSP les données relatives au traitement pendant les deux premières années de thérapie. Cette collecte obligatoire de données est effectuée à des fins statistiques et doit permettre d’acquérir de nouvelles connaissances en matière de thérapie médicale à base de cannabis.
L’usage du cannabis à des fins non médicales reste uniquement autorisé dans le cadre des projets pilotes approuvés par l’OFSP (voir le site Web de l’OFSP).
Utilisation du cannabis à des fins médicales
Les médicaments à base de cannabis sont principalement utilisés dans la pratique médicale pour traiter:
- des douleurs chroniques (neuropathiques, cancéreuses, rhumatismales)
- des spasmes ou des crampes en lien avec la sclérose en plaques (SEP) ou d’autres maladies neurologiques
- des nausées et une perte d’appétit, par exemple dans le cadre d’une chimiothérapie
Actuellement, l’assurance obligatoire des soins ne prend en charge les médicaments à base de cannabis que dans des cas exceptionnels.
Commentaire
Tous les médicaments à base de cannabis, y compris le médicament Epidyolex à base de CBD, sont soumis à une prescription médicale et ne sont donc pas à la disposition des naturopathes. Cela vaut également pour les préparations magistrales, pour lesquelles une ordonnance médicale est nécessaire.
Les préparations à base de CBD en vente libre contiennent au maximum 1% de THC. Leur destination est souvent peu claire. Les préparations à base de CBD sans destination précise sont classées en tant que substances ou matières premières chimiques et sont soumises à la législation sur les produits chimiques. Les allégations thérapeutiques ne sont pas autorisées. Un usage médical n’est en principe pas autorisé pour les préparations chimiques et techniques (par exemple les huiles parfumées au CBD) ou relève de la responsabilité personnelle.
partir de l’automne 2022, les huiles parfumées au CBD devront contenir un additif (agent dénaturant comme pour l’alcool) afin d’éviter une prise orale, conformément à la décision du 24 mars 2022 de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.
La levée de l’interdiction des médicaments à base de cannabis à des fins médicales offre de nouvelles perspectives, mais malheureusement pas pour les naturopathes. Les possibilités d’application sont multiples. La collecte de données à grande échelle par l’OFSP vise à apporter davantage de preuves sur les effets du cannabis. Mais elle permet également de recueillir des informations sur la sécurité des médicaments. Dans le cas où la sécurité des préparations serait avérée, il serait alors envisageable que les naturopathes puissent disposer au moins de CBD à des fins médicales d’ici quelques années.