Après la fermeture du cabinet médical pour cause de retraite et la résiliation de toutes les assurances, un ancien client fait soudainement valoir un préjudice qui aurait été causé pendant que le cabinet était en activité. Il s’agit d’un événement qui n’était pas connu lors de la fermeture du cabinet et de la résiliation de l’assurance responsabilité professionnelle. Cet exemple fictif évoque un problème qui peut tout à fait se poser dans la réalité. Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de se renseigner précisément sur les prestations d’assurance au préalable.
Différentes dispositions pour le prolongement de la couverture
La bonne nouvelle, c’est que la plupart des assurances ont intégré un «prolongement de la couverture en cas de cessation de l’activité du cabinet médical» dans la police de responsabilité professionnelle. Cela signifie que je peux quand même demander à mon assurance d’examiner et de régler un tel cas, même si j’ai déjà résilié et annulé la police. Certaines assurances accordent un prolongement de couverture de cinq ans, d’autres dans le délai de prescription légal. Cette dernière solution est préférable, car les délais de prescription peuvent dépasser cinq ans.
Assurance responsabilité professionnelle de la NVS
L’assurance responsabilité professionnelle de la NVS comprend un prolongement de la couverture en cas de fermeture du cabinet médical dans le cadre du délai de prescription légal, c’est-à-dire le meilleur prolongement de couverture possible. Vous trouverez de plus amples informations telles que les conditions générales, les primes et l’inscription ici. Avec solution+benefit, les membres de NVS bénéficient en outre d’autres offres d’assurance et de prévoyance à des conditions préférentielles: voir les offres d’assurance.