Conditions générales relatives aux séminaires

Participation

Après avoir suivi un séminaire, les participants reçoivent une attestation de participation indiquant le nombre d’heures d’activité. Ne sont attestées que les heures de présence effectives.

La participation est à vos propres risques. La NVS n’est pas responsable des dommages corporels, matériels ou patrimoniaux.

Conditions de paiement

Les frais doivent être réglés au plus tard 10 jours avant le début du séminaire. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, la NVS se réserve le droit de réattribuer la place. Les éventuels frais de rappel et intérêts moratoires sont à la charge du participant ou de la participante.

Annulation

Il est possible d’annuler par écrit une participation à un séminaire auprès de la NVS au plus tard 14 jours avant le début de l’événement. La date de réception est déterminante.

En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive (moins de 14 jours), le prix total du séminaire est dû.

Seul un certificat médical ou un rapport d’accident peut être accepté comme justificatif d’absence au séminaire. Dans ce cas, le montant intégral sera remboursé.

L’organisateur d’un séminaire qui compterait moins de dix participants inscrits est en droit d’annuler le séminaire ou de le reporter à une date ultérieure. Dans ces cas, le participant peut retirer son inscription et demander le remboursement intégral de la finance d’inscription versée.

En cas de changement de dernière minute, p. ex. modification minimale des horaires de séminaire, aucun remboursement n’est accordé.

Droit d’exclusion

La NVS se réserve le droit d’exclure des participants ou participantes d’un webinaire/séminaire en cas de faute grave. Dans ce cas, aucun remboursement des frais de séminaire n’est accordé.

Prestations incluses

Sauf mention contraire, les coûts comprennent le matériel et les documents du séminaire.

Les boissons prises pendant les pauses ne sont pas incluses dans le prix. Le repas de midi est individuel et aux frais du participant. Vous trouverez sur notre site internet les informations concernant les infrastructures à votre disposition dans la salle de séminaire.

Droit d’auteur

Les documents du séminaire distribués sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, publiés ou transmis à des tiers sans l’accord écrit exprès de la NVS.

Gestion des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription seront utilisées exclusivement pour l’organisation du séminaire et ne seront pas transmises à des tiers. Les dispositions relatives à la protection des données de la NVS s’appliquent. Vous trouverez ces dispositions sur notre site Internet: https://nvs.swiss/fr/.

Divers

Les membres de la NVS ayant atteint l’âge ordinaire de la retraite ont droit à un séminaire/webinaire gratuit par an parmi l’offre de séminaires de la NVS. La formation continue comprend un seul événement d’une journée d’une durée maximale de 8 heures et ne peut pas être répartie sur plusieurs événements. Pour les séminaires de plusieurs jours, une journée (max. 8 heures) est comptabilisée. Lors de votre inscription, veuillez nous indiquer si vous souhaitez bénéficier d’un séminaire/webinaire gratuit.

Les animaux ne sont pas admis dans les locaux des cours, à l’exception des chiens d’accompagnement pour handicapés.