Manuela Meier, ostéopathe et membre de la NVS, a obtenu un résultat important devant le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci est arrivé à la conclusion que la formation en ostéopathie de cinq ans qu’elle a suivie en Allemagne est largement comparable aux exigences suisses. Elle ne doit donc pas répéter une grande partie de sa formation en Suisse, comme l’exigeait la Croix-Rouge suisse (CRS). Seule une mesure de compensation ciblée concernant le rôle dit de premier recours est admissible. Ce rôle comprend notamment la capacité d’accueillir les patientes et patients de manière autonome, de procéder à une première évaluation et, si nécessaire, de les orienter vers d’autres professionnels de la santé.
Une décision importante sur le plan de la politique professionnelle
L’arrêt constitue un signal important qui dépasse le cas particulier. En Suisse, la CRS est chargée par la Confédération de la reconnaissance des diplômes étrangers dans différentes professions de la santé. Dans le domaine de l’ostéopathie, la pratique de reconnaissance fait l’objet de critiques depuis un certain temps, en particulier lorsque des formations étrangères ne sont pas examinées sur le fond, mais refusées en raison de différences formelles. De nombreux ostéopathes titulaires de diplômes étrangers sont concernés.
La décision montre clairement que d’éventuelles lacunes doivent pouvoir être compensées de manière ciblée, sans remettre en question l’ensemble d’une formation étrangère ni imposer de suivre à nouveau des parties substantielles d’un cursus suisse.
La NVS félicite Manuela Meier
Cette décision est le résultat d’un long parcours. Manuela Meier s’est engagée, au fil de plusieurs étapes de procédure, pour que le diplôme qu’elle a obtenu en Allemagne soit évalué non seulement sur le plan formel, mais aussi sur le fond. Elle a ainsi contribué à une clarification dont la portée dépasse sa situation personnelle.
La NVS se réjouit avec son membre Manuela Meier de cette décision et la félicite chaleureusement pour sa persévérance ainsi que pour sa contribution importante à cette clarification sur le plan de la politique professionnelle.
Et maintenant?
L’arrêt n’est pas encore entré en force. La question de savoir si la CRS portera la décision devant le Tribunal fédéral reste ouverte. Les diplômes étrangers ne seront pas automatiquement reconnus à l’avenir non plus, mais continueront à faire l’objet d’un examen individuel.