Compléments alimentaires – rien à déclarer?

Dans l’entretien à suivre avec une naturopathe, Renato Kaiser, expert en droit alimentaire et maître de conférences, explique quelles sont les dispositions légales en vigueur, comment la déclaration est effectuée dans les règles, ce à quoi les thérapeutes doivent faire particulièrement attention et pourquoi les boutiques en ligne existant de longue date devraient également agir désormais. Cet entretien offre des conseils pratiques, tout en dissipant les malentendus fréquents, et ce, de manière compréhensible, actualisée et directement applicable.

Dans le cadre de la certification SPAK, il m’a été signifié que je devais déclarer la distribution de compléments alimentaires. Est-ce vrai? Si oui, où cette déclaration a-t-elle lieu?
Oui, c’est exact. Tout cabinet distribuant des compléments alimentaires (et donc, des denrées alimentaires) à sa clientèle ou à sa patientèle est considéré comme une entreprise du secteur alimentaire dans le commerce de détail et est soumis à l’obligation de déclaration. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité d’exécution cantonale du lieu de votre cabinet, et non auprès de la Confédération. L’autorité compétente varie d’un canton à l’autre (p. ex. laboratoire cantonal à Zurich, service de la protection des consommateurs et du contrôle des denrées alimentaires dans le canton d’Argovie). Il n’est pas toujours simple de naviguer sur les sites Internet des cantons. Une recherche ciblée à l’aide de mots-clés tels que «Déclaration d’une entreprise du secteur alimentaire [canton]» a fait ses preuves pour trouver le bon formulaire de déclaration ou le point de contact compétent.

Quels documents ou informations dois-je avoir à disposition avant de déclarer mon activité de distribution? Dois-je fournir des documents spécifiques pour l’enregistrement?
La déclaration en tant qu’entreprise du secteur alimentaire ne nécessite pas une pléthore de documents. En règle générale, il suffit de remplir et d’envoyer un formulaire cantonal avec les données de base du cabinet médical. Les justificatifs spécifiques (p. ex. concernant le stockage ou les quantités) ne doivent pas obligatoirement être présentés lors de la déclaration. Une brève mention dans le formulaire indiquant que des compléments alimentaires sont fournis dans le cadre de l’activité de votre cabinet est suffisante. Les documents relatifs à l’autocontrôle proprement dit (p. ex. la documentation relative au stock) ne doivent être présentés qu’au moment de l’inspection.

Le canton procède-t-il à une inspection? Éventuellement de manière inopinée?
Une fois la déclaration effectuée, vous devez vous attendre à une première inspection administrative du cabinet. En règle générale, la personne chargée de l’inspection des denrées alimentaires annonce sa visite à l’avance. Les visites inopinées n’ont presque exclusivement lieu qu’en cas d’indices concrets d’infraction (p. ex., produits non autorisés ou promesses de guérison sur Internet). D’après notre expérience, la vente active en ligne de compléments alimentaires nécessite un examen minutieux, car de nombreuses boutiques en ligne tenues par des thérapeutes ont fait l’objet de réclamations par le passé.

La déclaration ou une inspection engendrent-elles des frais? La déclaration en tant que point de distribution de compléments alimentaires est gratuite. La première inspection ne sera pas non plus facturée dans un premier temps, tant qu’aucune irrégularité n’est constatée. Des frais ne sont facturés qu’en cas de manquements ou d’infractions constatés, entraînant de ce fait un travail supplémentaire (contrôles ultérieurs, mesures prescrites).

Y a-t-il une confirmation ou un certificat?
Non, il n’existe ni certificat officiel ni autorisation spéciale pour la distribution de compléments alimentaires. Le rapport d’inspection écrit de l’autorité cantonale fait office de preuve. Si ce rapport ne contient aucune réclamation ou condition, il confirme indirectement que les exigences ont été correctement déclarées et mises en œuvre.

Je vends des compléments alimentaires depuis plus de 10 ans, y compris en ligne. C’est une source de revenus importante pour moi. Dois-je craindre quelque chose si je déclare la vente maintenant?
Non. Si vous déclarez maintenant que vous distribuez des compléments alimentaires en bonne et due forme, vous n’avez pas à craindre de conséquences négatives. L’enregistrement ne permet que de pallier un défaut de déclaration auprès des autorités, une omission qui n’est généralement pas sanctionnée tant qu’il n’y a pas d’infractions graves. Ce n’est qu’en cas de découverte d’ingrédients interdits ou de produits illicites lors du premier contrôle que vous pourriez vous exposer à des sanctions a posteriori.

Quels sont les risques si je ne déclare pas la distribution de compléments alimentaires?
En l’absence de déclaration, le risque de sanctions lourdes augmente si le cabinet est «pris en flagrant délit» d’infraction. Les sanctions peuvent varier selon la gravité de l’infraction, allant d’un avertissement avec délai de régularisation à la saisie des produits et à des amendes. Les compléments alimentaires illégaux (comme les produits à base de CBD ou de mélatonine) rendent très probable les contrôles inopinés et les sanctions sévères, car ils enfreignent également la législation sur les médicaments.

Ma collègue a un cabinet de réflexologie plantaire. Elle n’a pas (encore) de certificat ni de diplôme. A-t-elle le droit de vendre des compléments alimentaires?
Les thérapeutes sans diplôme/certificat peuvent également vendre des compléments alimentaires dans la mesure où ils respectent les exigences de la législation sur les denrées alimentaires. La qualification professionnelle (titre) n’a pas d’importance, il suffit que la personne déclare son cabinet en tant qu’entreprise du secteur alimentaire et qu’elle remplisse toutes les conditions requises pour la vente de compléments alimentaires (autocontrôle, etc.). Dans ce cas, la vente a également lieu dans le cadre du commerce de détail (B2C) à sa propre clientèle/patientèle et ne nécessite pas d’autorisation particulière en vertu de la législation sur les médicaments.
 

Merci à Renato Kaiser pour cet entretien informatif.