Dans le cadre du Tarif 590, la nouvelle norme de facturation XML 5.0 deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2027. Dès cette date, les factures devront être établies dans le nouveau format. Les factures reposant encore sur l’actuelle norme XML 4.5 seront refusées par les assureurs-maladie.
Le numéro AVS devient une donnée obligatoire
Avec la norme XML 5.0, le numéro AVS de la patiente ou du patient devra désormais figurer sur la facture. Ce numéro à 13 chiffres commence par «756».
Le «sexe» et le «genre» sont saisis séparément
La nouvelle norme de facturation distingue le sexe biologique ou médical («sexe») du genre social («genre»). L’indication du sexe était déjà obligatoire. Désormais, le genre social doit également être indiqué.
Nouveau formulaire de facture avec feuille de code QR
Avec la nouvelle norme, le formulaire de facture sera adapté. Il comptera désormais quatre pages et comprendra une feuille de code QR intégrée. Les patientes et patients devront remettre cette feuille de code QR à leur assureur-maladie avec le justificatif de remboursement.
Le récapitulatif des prestations sera désormais généré automatiquement; les pages de garde individuelles ne seront plus prévues.
Vérifier à temps son logiciel de cabinet
Les thérapeutes devraient vérifier en temps utile si leur logiciel de gestion du cabinet prend en charge la nouvelle norme XML 5.0 et à partir de quand.
Le passage à la nouvelle norme devrait être terminé au plus tard fin juin 2027, afin que les factures puissent continuer à être traitées correctement à partir du 1er juillet 2027.
Informations complémentaires
Vous trouverez des informations complémentaires et des exemples pratiques sur le site du Forum Datenaustausch.