Dans le cadre du tarif 590, la nouvelle norme de facturation XML 5.0 sera introduite au 1er juillet 2027. À partir de cette date, les factures devront être établies dans le nouveau format. Les factures qui continueront de reposer sur l’actuelle norme XML 4.5 seront refusées par les assureurs-maladie.
Nouveau formulaire de facture avec feuille de code QR
Avec la nouvelle norme, le formulaire de facture sera adapté. Il comptera désormais quatre pages et comprendra une feuille de code QR intégrée. Les patientes et patients devront remettre cette feuille de code QR à leur assureur-maladie avec le justificatif de remboursement.
Le récapitulatif des prestations sera désormais généré automatiquement; les pages de garde individuelles ne seront plus prévues.
Vérifier à temps son logiciel de cabinet
Les thérapeutes devraient vérifier en temps utile si leur logiciel de cabinet prend en charge la nouvelle norme XML 5.0. Si ce n’est pas le cas ou en cas d’incertitude, il est recommandé de prendre contact suffisamment tôt avec le fournisseur du logiciel.
Le passage à la nouvelle norme devrait être terminé au plus tard fin juin 2027, afin que les factures puissent continuer à être traitées correctement à partir du 1er juillet 2027.
Informations complémentaires
Vous trouverez des informations complémentaires et des exemples pratiques sur le site du Forum Datenaustausch.