En Suisse, les compléments alimentaires ne doivent pas contenir de déhydroépiandrostérone (DHEA), de 2,4-dinitrophénol (DNP) et de diméthylhexanamine (DMAA). Il incombe aux thérapeutes de vérifier le contenu et la qualité des préparations importées. Les autorités peuvent retenir et détruire les compléments alimentaires contenant des substances non autorisées. Dans ce cas, la personne qui passe commande paie les frais occasionnés aux autorités et doit s’attendre à écoper d’une plainte pénale.
Obligation d’autocontrôle
En règle générale, les compléments alimentaires ne sont pas soumis à autorisation (à l’exception des nouveaux aliments, des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des allégations de santé non répertoriées). Cela signifie qu’il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux personnes chargées de leur mise en circulation de veiller à la sécurité des différents compléments alimentaires. Lorsque vous importez ou mettez en circulation des compléments alimentaires en tant que thérapeute, vous avez pour responsabilité de vous assurer que la qualité du produit est irréprochable. La loi exige par ailleurs de contrôler le respect des dispositions de la législation sur les denrées alimentaires. L’autorité cantonale d’exécution compétente effectue des contrôles aléatoires.
Commerce en ligne
Vous devez faire preuve d’une prudence accrue avec les produits proposés sur des sites étrangers ou sur des sites sans adresse complète. Les promesses exagérées («remède miracle») sont des signes auxquels il faut faire attention. Sur les plateformes de réseaux sociaux également, certains produits sont souvent vantés de manière anonyme et les témoignages sont souvent de la publicité déguisée.
Interdiction d’importer de la DHEA
La fondation Swiss Sport Integrity attire notamment l’attention sur l’interdiction d’importer de la déhydroépiandrostérone (DHEA) :
L'abréviation DHEA signifie déhydroépiandrostérone, un précurseur hormonal des hormones sexuelles masculines et féminines. La médecine dite «anti-âge» est à la mode et les cures d'hormones promettent une vie avec plus de plaisir et moins de troubles. De plus en plus de professionnelles de la santé recommandent la DHEA à leurs patients – souvent avec de lourdes conséquences !
Dopage: interdiction d’importation de DHEA
En tant que stéroïde anabolisant, la DHEA peut être utilisée de manière abusive à des fins de dopage et figure donc sur la Liste des interdictions (substances dopantes). De plus, la DHEA figure dans l'annexe de l'Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) et est donc considérée comme un produit dopant interdit au sens de la Loi sur l'encouragement du sport (LESp). Cette loi s'applique indépendamment des activités sportives, donc également aux non-sportifs. Selon la loi, l'importation de toute quantité de produits dopants, et donc de DHEA, est en principe interdite. Avec le soutien de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) et des autorités policières cantonales, des envois suspects sont saisis en permanence et transmis à Swiss Sport Integrity. Les saisies ont atteint un nouveau record en Suisse en 2022 et la tendance à la hausse se poursuit en 2023.
Conséquences juridiques en cas de commande
Souvent, les commandes de DHEA ne sont pas justifiées par des raisons médicales légitimes. En conséquence, les produits dopants saisis et interdits sont détruits par Swiss Sport Integrity dans le cadre d'une procédure administrative, moyennant des frais pour la personne qui a passé la commande. Les personnes qui sont membres ou licenciées d'une fédération sportive, d'une association ou d'un club affilié à Swiss Olympic font en outre l'objet d'une procédure disciplinaire, sous peine d'une suspension du sport pendant plusieurs années. En cas de soupçon de trafic de DHEA, l'OFDF ou Swiss Sport Integrity dépose une dénonciation pénale auprès du ministère public compétent.
Cas exceptionnels
Un usage médical justifié peut éventuellement autoriser la libération de produits interdits. Pour ce faire, une ordonnance médicale suisse valable (date d'établissement avant l'importation) ainsi qu'une demande écrite de libération doivent être présentées dans le délai prescrit. A cette condition, un particulier peut importer des médicaments prêts à l'emploi en petite quantité, équivalente à un mois de consommation, pour son propre usage. Si cette limite n'est pas respectée et qu'une quantité plus importante est importée, la quantité totale est considéré comme une importation illégale de médicaments et sera poursuivi par Swissmedic. La libération d’une quantité partielle n’est pas possible.
Instructions pour les professionnels de la santé
En raison de son action pharmacologique et de ses effets secondaires possibles, la DHEA n'est autorisée en Suisse que sous forme de médicaments délivrés sur ordonnance. Les compléments alimentaires contenant de la DHEA, tels qu'ils sont disponibles sur le marché américain sans ordonnance, ne peuvent pas être commercialisés en Suisse. Si un traitement à la DHEA est indiqué et considéré comme judicieux, une prescription en bonne et due forme (y compris le dosage) du médicament par le médecin traitant est nécessaire. Dans de tels cas, le médecin assume la responsabilité du traitement avec un médicament non autorisé. Dans le cadre du devoir de diligence, le patient doit alors être informé du traitement avec un médicament non autorisé et son consentement doit être obtenu.
Le traitement prescrit peut par exemple être préparé sous forme de Formula Magistralis par une pharmacie disposant de l'autorisation correspondante pour ce patient ou cette patiente déterminé(e). Avant de commander et d'importer éventuellement de la DHEA, les professionnels de la santé et leurs patients doivent s'informer très précisément sur le produit DHEA en question afin d'exclure tout risque éventuel pour la santé et toute conséquence juridique.
source: Fondation Swiss Sport Integrity
Autres substances interdites
Outre la DHEA, deux autres substances sont présentes illégalement dans certains compléments alimentaires, produits destinés aux sportifs et produits minceur: le 2,4-dinitrophénol (DNP) et la diméthylhexanamine (DMAA). Leur consommation peut provoquer de graves effets secondaires. Il est donc interdit de les ajouter à des aliments ou à des compléments alimentaires. Là encore, les douanes saisissent les produits importés qui contiennent ces substances.
Le DNP est un produit chimique industriel qui provoque des intoxications graves et potentiellement mortelles. Il n’est autorisé ni comme aliment, ni comme complément alimentaire, ni comme médicament. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) déconseille vivement sa consommation sous toutes ses formes.
La DMAA est une substance chimique utilisée, entre autres, pour perdre du poids ou améliorer les performances sportives. Elle n’est pas autorisée en Suisse et figure sur la liste des produits dopants. Comme elle provoque de graves effets secondaires, l’OSAV déconseille fortement sa consommation sous toutes ses formes.
Outre les substances mentionnées ci-dessus, les substances suivantes sont interdites dans les aliments/compléments alimentaires. Voir à ce sujet l’art. 2, al. 4 OCAl et l’art. 2, al. 4, OASM, annexe 4.
- Mélatonine (uniquement disponible sur ordonnance en Suisse)
- Monascus purpureus (levure de riz rouge)
Informations complémentaires
- Importations illégales de médicaments (swissmedic.ch)
- Interdiction d’importation (sportintegrity.ch)
- Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)
- Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAI)
Informations sous forme de fiche